Sont électeurs, pour la désignation des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre prévue à l'article 21 (3) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, les personnels chargés d'au moins trois heures d'enseignement dans l'année scolaire pendant laquelle se déroule l'élection, en premier, deuxième, troisième cycle ou en classe préparatoire. Ces électeurs sont répartis en deux collèges.
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Sont électeurs, pour la désignation des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre prévue à l'article 21 (3) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, les personnels chargés d'au moins trois heures d'enseignement dans l'année scolaire pendant laquelle se déroule l'élection, en premier, deuxième, troisième cycle ou en classe préparatoire. Ces électeurs sont répartis en deux collèges.
En vigueur à partir du jeudi 21 mai 1998
Art. 1er. - Les électeurs pour la désignation des représentants des enseignants au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre, prévue à l'article 21 (3o) du décret du 25 novembre 1997 susvisé, sont répartis en deux collèges.