Arrêté du 30 avril 1998

Article 3

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Article 3

Art. 3. - Le deuxième collège des enseignants comprend les enseignants chargés des travaux dirigés devant les oeuvres.

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En vigueur depuis le 21 mai 1998 · Dernière version le 14 avril 2007

Art. 3. - Le deuxième collège des enseignants comprend les enseignants chargés des travaux dirigés devant les oeuvres.

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En vigueur du jeudi 21 mai 1998 au vendredi 13 avril 2007

Source : Légifrance