Créé le 21 mai 1998 · En vigueur depuis le 14 avril 2007
Art. 3. - Le deuxième collège des enseignants comprend les enseignants chargés des travaux dirigés devant les oeuvres.
Arrêté du 30 avril 1998
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 14 avril 2007
Modifié parArrêté du 12 mars 2007art. 4
En vigueur du jeudi 21 mai 1998 au vendredi 13 avril 2007