Art. 6. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la section IV (Réparations), au paragraphe B (Réparations des prothèses du membre inférieur), dans la rubrique Réparations applicables au niveau de la jambe (Prothèses exosquelettiques et endosquelettiques), la nomenclature et la tarification des réparations des codes RI06XJ001 et RI06XN001 sont ainsi rédigées :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 30/05/97 Page 8289 a 8290
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