Art. 5. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), au chapitre 7 (Orthoprothèses), dans la section IV (Réparations), au paragraphe B (Réparations des prothèses du membre inférieur), dans la rubrique Réparations applicables au niveau de la jambe (Prothèses endosquelettiques), la nomenclature et la tarification de la référence RI06ZS601 sont ainsi rédigées :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 30/05/97 Page 8289 a 8290
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