a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 30 avril 1997
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 mars 1997,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 13 mai 1997
Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs,
C. Forestier