Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le décret n° 84-1004 du 12 décembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 3 modifié;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 1992,

Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commissions pédagogiques nationales - IUT).

Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Commissions pédagogiques nationales - IUT).

TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 1 A 5

Fait à Paris, le 4 juin 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH