Arrêté du 30 avril 1997

Article 9

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Article 9

Les personnels détachés dans le corps des médecins inspecteurs de santé publique suivent, dans le cadre des dispositions de l'article 17 du décret du 7 octobre 1991 susvisé, une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique dans l'année qui suit le détachement.

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En vigueur depuis le 3 juin 1997 · Dernière version le 23 janvier 2017

Les personnels détachés dans le corps des médecins inspecteurs de santé publique suivent, dans le cadre des dispositions de l'article 17 du décret du 7 octobre 1991 susvisé, une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique dans l'année qui suit le détachement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 juin 1997 au dimanche 22 janvier 2017

Source : Légifrance