JORF n°108 du 8 mai 1996

Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 17 du décret du 25 octobre 1995 susvisé, en vue de l'avancement au grade provisoire de secrétaire de documentation en chef de la culture et de l'architecture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 17 du décret du 25 octobre 1995 susvisé, en vue de l'avancement au grade provisoire de secrétaire de documentation en chef de la culture et de l'architecture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.