A la quatrième phrase de l'article 6 de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou partie d'épreuve ».
Arrêté du 26 juillet 2005
Article 1
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Article 1
A la quatrième phrase de l'article 6 de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, après les mots : « de ne pas participer à une épreuve », sont insérés les mots : « ou partie d'épreuve ».
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