Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transport aérien pour Comutair
Résumé Comutair est autorisée à faire voler des passagers, du courrier et des marchandises, en respectant les règles de l'aviation.
Mots-clés : Transport aérien Autorisation Aviation civile Société Comutair
Art. 1er. - La société Comutair est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-17 du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
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