JORF n°0214 du 15 septembre 2023

Article 1

Article 1

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Modalités de la période de formation professionnelle statutaire

Résumé Cet article décrit comment les techniciens supérieurs du développement durable sont formés et comment les personnes qui changent de spécialité sont intégrées.

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé, les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable.


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Version 1

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé, les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable.