Arrêté du 30 août 2023

Article 2

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Article 2

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2023

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le ministre doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2023

Source : Légifrance