Arrêté du 30 août 2023

Article 1

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Article 1

Les substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes listées sur le site internet de l'Agence européenne des produits chimiques en application de l'article 59, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1907/2006 sont listées en annexe avec la date de leur inclusion dans l'annexe.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2023

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Liste des substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes

Résumé. Des produits chimiques dangereux sont ajoutés à une liste avec leurs dates.

Les substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes listées sur le site internet de l'Agence européenne des produits chimiques en application de l'article 59, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1907/2006 sont listées en annexe avec la date de leur inclusion dans l'annexe.

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cite  article 59, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1907/2006

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Source : Légifrance