En vigueur depuis le 15 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes
Les substances présentant un niveau de préoccupation comparable aux substances extrêmement préoccupantes listées sur le site internet de l'Agence européenne des produits chimiques en application de l'article 59, paragraphe 10, du règlement (CE) n° 1907/2006 sont listées en annexe avec la date de leur inclusion dans l'annexe.