Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à la délégation de signature
Résumé Un arrêté de juin est annulé par un nouvel arrêté d'août.
L'arrêté du 30 juin 2023 modifié portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2311032A) est abrogé.
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