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Arrêté du 30 août 2023

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Article 7

Abrogation d'un arrêté relatif à la délégation de signature

JORF n°0205 du 5 septembre 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les opérations d'instruction des aides financières dans le Finistère

Résumé Certains agents peuvent signer des papiers pour les aides financières dans le Finistère à partir du 1er septembre.

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Finistère, délégation est donnée à M. Benoît BROCART, administrateur de l'Etat, M. Gilles DEBANNE, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Sylvie BOUTIER, administratrice des finances publiques à compter du 1er septembre 2023, à M. Philippe BLAVEC, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à Mmes Julie CASSIS et Laëtitia BELLE, inspectrices des finances publiques, à M. Thomas KAISER, inspecteur des finances publiques, à Mme Isabelle LE YOUDEC, inspectrice des finances publiques à compter du 1er septembre 2023, à Mmes Catherine LE NAOUR et Floriane POLETTI, contractuelles à compter du 1er septembre 2023, et à M. Matéo MEVEL, contractuel à compter du 1er septembre 2023, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.

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Version 1

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Finistère, délégation est donnée à M. Benoît BROCART, administrateur de l'Etat, M. Gilles DEBANNE, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Sylvie BOUTIER, administratrice des finances publiques à compter du 1er septembre 2023, à M. Philippe BLAVEC, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à Mmes Julie CASSIS et Laëtitia BELLE, inspectrices des finances publiques, à M. Thomas KAISER, inspecteur des finances publiques, à Mme Isabelle LE YOUDEC, inspectrice des finances publiques à compter du 1er septembre 2023, à Mmes Catherine LE NAOUR et Floriane POLETTI, contractuelles à compter du 1er septembre 2023, et à M. Matéo MEVEL, contractuel à compter du 1er septembre 2023, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par le décret du 1er juillet 2022 susvisé.