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Arrêté du 30 août 2023

modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures de recrutement dans les établissements scolaires

Résumé. Les écoles simplifient les procédures pour recruter des élèves et les chefs d'établissement doivent suivre ces nouvelles règles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la culture, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, la ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) ;

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment son article 5 (Définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville) ;

Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 (Création d'un concours spécial pour l'accès aux écoles de formation) favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;

Vu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l'Ecole nationale de la magistrature, notamment son article 17-2 (Classes préparatoires pour le concours d'auditeur de justice) ;

Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 (Décret sur l'organisation des concours spéciaux pour la fonction publique) modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant, notamment son article 3 (Organisation des cycles de formation pour les concours d'écoles de service public) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 (Création de formations gratuites pour les concours de la fonction publique) relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire,

Arrêtent :

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Simplification de la diffusion des appels à candidatures

Résumé. Les établissements simplifient la diffusion des appels à candidatures et peuvent organiser des procédures communes pour sélectionner les élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 septembre 2023

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Exécution de l'arrêté par les chefs d'établissement

Résumé. Les chefs d'établissement doivent suivre et publier cet arrêté.

Les chefs d'établissement concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2023.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

V. Gronner

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'académie de police,

P. Lutz

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des parcours professionnels,

C. Deal

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département, des formations des cycles master et doctorat - DGESIP A1-3,

P. Gosselin

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice, adjointe au chef du service des ressources humaines,

N. Richard-Pejus

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité,

G. Jourdan

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage et de la stratégie,

A. de Martin de Vivies

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

La ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

C. Gardette-Humez

En vigueur depuis le lundi 4 septembre 2023

Arrêté du 30 août 2023
Article 1
Article 2