Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des chefs d'établissement dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Les chefs d'établissement doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Les chefs d'établissement concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version