En vigueur depuis le 2 septembre 2023
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Remplacement des annexes de l'arrêté du 30 mars 2023
Les annexes 1, 2 et 8 de l'arrêté du 30 mars 2023 susvisé (Calcul de la dotation pour les établissements de santé) sont remplacées respectivement par les annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté.