Arrêté du 30 août 2023

Article 2

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Article 2

Les tarifs visés en annexe prennent effet à compter du 1er mars 2023.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2023

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Entrée en vigueur des tarifs

Résumé. Les nouveaux prix sont en vigueur depuis le 1er mars 2023.

Les tarifs visés en annexe prennent effet à compter du 1er mars 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 septembre 2023

Source : Légifrance