Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 août 2023

abrogeant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à l'échelon spécial et à l'avancement de grade de classe exceptionnelle dans les corps enseignants et d'éducation de l'enseignement agricole du ministère chargé de l'agriculture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des limites pour l'échelon spécial des enseignants agricoles

Résumé. À partir du 1er septembre 2023, les enseignants et éducateurs de l'agriculture n'auront plus de limites pour leur échelon spécial.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-841 du 30 août 2023 (Simplification des règles de carrière pour les enseignants agricoles) modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des contingentements pour l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation

Résumé. À partir du 1er septembre 2023, plus de limites pour l'échelon spécial des enseignants et éducateurs de l'agriculture.

L'arrêté du 28 août 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé au 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans les arrêtés de juillet et octobre 2018

Résumé. L'arrêté du 30 août 2023 supprime plusieurs articles des arrêtés de juillet et octobre 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2018Art. 1 : Fonctions éligibles pour l'avancement dans l'enseignement agricoleArrêté du 27 juillet 2018Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 27 juillet 2018Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
-Arrêté du 27 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 27 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 31 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 8 octobre 2018
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 30 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3