JORF n°0201 du 31 août 2023

Arrêté du 30 août 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2023-841 du 30 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux personnels enseignants, d'éducation et de documentation relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des contingentements pour l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation

Résumé À partir du 1er septembre 2023, plus de limites pour l'échelon spécial des enseignants et éducateurs de l'agriculture.

L'arrêté du 28 août 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé au 1er septembre 2023.

1 version

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions des arrêtés du 27 juillet 2018, 31 juillet 2018 et 8 octobre 2018

Résumé Cet article supprime des règles d'arrêtés précédents.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 27 juillet 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> -Arrêté du 27 juillet 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> -Arrêté du 31 juillet 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

> -Arrêté du 8 octobre 2018 > > Art. 1, Art. 2 > >

1 version

15 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 août 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave