Créé le 1 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des contingentements pour l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation
Résumé. À partir du 1er septembre 2023, plus de limites pour l'échelon spécial des enseignants et éducateurs de l'agriculture.
L'arrêté du 28 août 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé au 1er septembre 2023.