Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des contingentements pour l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation
Résumé Le système de limitation de l'accès aux postes d'enseignants spéciaux est supprimé à partir du 1er septembre 2023.
L'arrêté du 28 août 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé au 1er septembre 2023.
1 version