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Annexes

— Annexe VI

JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Arrêté du 30 août 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2022 ;

Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 6 juillet 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité 'plâtrier' de mention complémentaire

Résumé Un nouveau diplôme de 'plâtrier' est créé, avec des règles précises pour l'obtenir.

Il est créé la spécialité " plâtrier " de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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Article 1 bis

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Remplacement de la mention complémentaire par le certificat de spécialisation

Résumé À partir de 2025, un mot sera remplacé par un autre dans ce document.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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Article 2

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Définition des référentiels et du lexique

Résumé Cet article dit où trouver les informations sur les activités, compétences et mots utilisés.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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Article 3

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Fixation du référentiel d'évaluation des diplômes

Résumé Les règles d'évaluation des diplômes sont décrites dans un document annexé.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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Article 4

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Conditions d'accès à la formation de plâtrier

Résumé Pour devenir plâtrier, il faut avoir un CAP spécifique ou répondre à certaines conditions.

L'accès en formation à la spécialité " plâtrier " de mention complémentaire est ouvert aux titulaires des CAP suivants :

-CAP métiers du plâtre et de l'isolation ;
-CAP peintre applicateur de revêtements ;
-CAP carreleur Mosaïste ;
-CAP maçon ;
-CAP staffeur Ornemaniste ;
-CAP interventions en maintenance technique des bâtiments.

Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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Article 5

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Durée et modalités de la formation en milieu professionnel pour la spécialité plâtrier

Résumé Pour être plâtrier, il faut faire quatorze semaines de formation en entreprise, selon les règles de l'annexe V

La durée minimale de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " plâtrier " de mention complémentaire est de quatorze semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Article 6

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Délivrance de la mention complémentaire "plâtrier"

Résumé Pour devenir plâtrier, il faut passer un examen et avoir une formation sur les échafaudages.

La spécialité " plâtrier " de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.
En outre, lors de la confirmation d'inscription, les candidats doivent fournir une attestation de formation relative à l'utilisation des échafaudages de pied, conformément à la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS), annexe 5.

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Article 7

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Correspondances entre les épreuves de l'examen de plaquiste

Résumé Le lien entre les épreuves de l'examen de plaquiste de 1993 et le nouvel examen est expliqué dans l'annexe.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 7 juillet 1993 portant création de la mention complémentaire " plaquiste " et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.

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Article 8

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Dates des examens pour la spécialité 'plâtrier' de mention complémentaire

Résumé L'examen pour être plâtrier est en 2024.

La première session d'examen de la spécialité " plâtrier " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2024.

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Article 9

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Dernière session d'examen pour la mention complémentaire plaquiste

Résumé Le dernier examen pour la mention complémentaire plaquiste est en 2023, puis les règles changent.

La dernière session d'examen de la mention complémentaire " plaquiste " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 juillet 1993 précité aura lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

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Article 10

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Exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de l'éducation doivent faire appliquer cet arrêté

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 30 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval