Créé le 2 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels et du lexique
Résumé. Cet article dit où trouver les informations sur les activités, compétences et mots utilisés.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.