Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des formations spécialisées des comités sociaux d'administration des services déconcentrés
Résumé Cet article explique qui fait partie des équipes spécialisées dans les comités sociaux des services déconcentrés.
La composition des formations spécialisées rattachées aux comités sociaux d'administration de services déconcentrés, dont la liste est fixée aux annexes B et C de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figure en annexe B du présent arrêté.
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