JORF n°0206 du 6 septembre 2022

Article ANNEXE D

Article ANNEXE D

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Composition des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail des comités sociaux d'administration d'établissement public

Résumé L'article ANNEXE D explique qui fait partie des groupes de santé et sécurité dans les établissements publics.

COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

| ETABLISSEMENTS PUBLICS

ADMINISTRATIFS | Présidence | Membres représentant les personnels| | |----------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|---| | Nombre

de titulaires | Nombre de

suppléants | | | | Agence nationale de l'habitat | Le président de l'établissement public administratif assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes | 7 | 7 | | Agence de l'eau Adour-Garonne | - le directeur de l'établissement public administratif

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes | 5 | 5 | | Agence de l'eau Loire-Bretagne | 5 | 5 | | | Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse | 6 | 6 | | | Agences de l'eau Seine-Normandie. | 7 | 7 | | | Agence nationale de la cohésion des territoires | 7 | 7 | | | Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement| 10 | 10 | | | Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres | 3 | 3 | | | Ecole nationale des Ponts et Chaussées | 5 | 5 | | | École nationale supérieure maritime | 7 | 7 | | | Ecole nationale des travaux publics de l'Etat | 5 | 5 | | | Établissement national des invalides de la marine | 7 | 7 | | | Institut national de l'information géographique et forestière | 10 | 10 | | | Météo-France | - le président-directeur général de Météo-France

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes | 10 | 10| | Office français de la biodiversité | - le directeur de l'établissement public administratif

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

- le directeur de l'établissement public

administratif

- le directeur des ressources humaines| 10 | 10| | Parc amazonien de Guyane | - le directeur de l'établissement public administratif

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes | 6 | 6 | | Parc national des Calanques | 4 | 4 | | | Parc national de la Guadeloupe | 6 | 6 | | | Parc national de Port-Cros | 6 | 6 | | | Parc national de la Réunion | 6 | 6 | | | Parc national de la Vanoise | 6 | 6 | | | Parc national du Mercantour | 6 | 6 | | | Parc national des Pyrénées | 6 | 6 | | | Parc national des Ecrins | 6 | 6 | | | Parc national des Cévennes | 6 | 6 | |


Historique des versions

Version 2

COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

ETABLISSEMENTS PUBLICS

ADMINISTRATIFS

Présidence

Membres représentant les personnels

Nombre

de titulaires

Nombre de

suppléants

Agence nationale de l'habitat

Le président de l'établissement public administratif assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

7

7

Agence de l'eau Adour-Garonne

- le directeur de l'établissement public administratif

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

5

5

Agence de l'eau Loire-Bretagne

5

5

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

6

6

Agences de l'eau Seine-Normandie.

7

7

Agence nationale de la cohésion des territoires

7

7

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

10

10

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

3

3

Ecole nationale des Ponts et Chaussées

5

5

École nationale supérieure maritime

7

7

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

5

5

Établissement national des invalides de la marine

7

7

Institut national de l'information géographique et forestière

10

10

Météo-France

- le président-directeur général de Météo-France

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

10

10

Office français de la biodiversité

- le directeur de l'établissement public administratif

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

- le directeur de l'établissement public

administratif

- le directeur des ressources humaines

10

10

Parc amazonien de Guyane

- le directeur de l'établissement public administratif

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

6

6

Parc national des Calanques

4

4

Parc national de la Guadeloupe

6

6

Parc national de Port-Cros

6

6

Parc national de la Réunion

6

6

Parc national de la Vanoise

6

6

Parc national du Mercantour

6

6

Parc national des Pyrénées

6

6

Parc national des Ecrins

6

6

Parc national des Cévennes

6

6

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2023

COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

ETABLISSEMENTS PUBLICS

ADMINISTRATIFS

Présidence

Membres représentant les personnels

Nombre

de titulaires

Nombre de

suppléants

Agence de l'eau Adour-Garonne

- le directeur de l'établissement public administratif

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

5

5

Agence de l'eau Loire-Bretagne

5

5

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

6

6

Agences de l'eau Seine-Normandie.

7

7

Agence nationale de la cohésion des territoires

7

7

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

10

10

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

3

3

Ecole nationale des Ponts et Chaussées

5

5

École nationale supérieure maritime

7

7

Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

5

5

Établissement national des invalides de la marine

7

7

Institut national de l'information géographique et forestière

10

10

Météo-France

- le président-directeur général de Météo-France

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

10

10

Office français de la biodiversité

- le directeur de l'établissement public administratif

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

- le directeur de l'établissement public

administratif

- le directeur des ressources humaines

10

10

Parc amazonien de Guyane

- le directeur de l'établissement public administratif

Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes

6

6

Parc national des Calanques

4

4

Parc national de la Guadeloupe

6

6

Parc national de Port-Cros

6

6

Parc national de la Réunion

6

6

Parc national de la Vanoise

6

6

Parc national du Mercantour

6

6

Parc national des Pyrénées

6

6

Parc national des Ecrins

6

6

Parc national des Cévennes

6

6