Arrêté du 30 août 2021

Article 6

Créé le 8 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aptitude médicale au service dans les armées

Résumé. Le médecin militaire vérifie pendant les visites médicales si les militaires peuvent faire leur service, leurs missions spécifiques, et n'ont pas de risques pour certaines tâches.

A l'occasion des visites médicales périodiques, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude :

  • générale au service, telle que définie en annexe I au présent arrêté ;
  • aux missions d'inspection hors métropole, telle que définie en annexe II au présent arrêté.

Il se prononce également :

  • sur l'absence de contre-indications aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui la nécessitent règlementairement ;
  • sur les autres aptitudes et non contre-indications médicales prévues par la réglementation en vigueur et demandées par l'autorité d'emploi.

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En vigueur depuis le mercredi 8 septembre 2021