JORF n°0208 du 7 septembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'aptitude médicale au maintien en service

Résumé Pour rester dans l'armée, on vérifie si ton âge, tes blessures, tes maladies et tes capacités correspondent bien à ton poste.

L'appréciation de l'aptitude médicale au maintien en service tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, de la présence d'affections ou de blessures liées ou non au service, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade et l'emploi.
Les normes médicales pour le maintien au service sont définies en annexes au présent arrêté.
Ces normes s'appliquent dès la nomination dans le corps militaire du CGA.


Historique des versions

Version 1

L'appréciation de l'aptitude médicale au maintien en service tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, de la présence d'affections ou de blessures liées ou non au service, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade et l'emploi.

Les normes médicales pour le maintien au service sont définies en annexes au présent arrêté.

Ces normes s'appliquent dès la nomination dans le corps militaire du CGA.