Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution de l'arrêté
Résumé Les responsables de l'école doivent mettre l'arrêté en place et le publier.
Le recteur de la région académique Ile-de-France, le recteur de l'académie de Créteil et le président de l'université Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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