Article 17
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Conditions de présentation à la validation des acquis de l'expérience
Pour pouvoir se présenter à l'obtention du diplôme par la validation des acquis de l'expérience, les candidats doivent remplir les conditions prévues aux articles L. 335-5 et R. 335-6 du code de l'éducation.
Le préfet de région décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.
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