Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission de la liste des candidats admis en formation
Résumé La liste des personnes acceptées en formation est envoyée au préfet de région dans le mois suivant le début de la formation.
La liste des candidats admis en formation est adressée au préfet de région dans le mois qui suit l'entrée en formation.
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