Arrêté du 30 août 2021

Article 5

Créé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Envoi de la liste des candidats admis en formation au préfet de région

Résumé. Envoyez la liste des personnes acceptées en formation au préfet de la région dans le mois.

La liste des candidats admis en formation est adressée au préfet de région dans le mois qui suit l'entrée en formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021