Arrêté du 30 août 2020

Article 2

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Article 2

L'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées " éco-prêts à taux zéro ", est modifiée conformément à l'avenant figurant en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2021

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Modification des règles pour les éco-prêts à taux zéro

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les prêts à taux zéro pour des travaux d'amélioration énergétique dans les logements.

L'annexe à l'arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements, dénommées " éco-prêts à taux zéro ", est modifiée conformément à l'avenant figurant en annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 25 janvier 2021

Source : Légifrance