Arrêté du 30 août 2019

Article 6

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Article 6

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juillet 2021

Créé le 25 octobre 2019 · Abrogé le 18 juillet 2021

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 octobre 2019 au samedi 17 juillet 2021

Source : Légifrance