Arrêté du 30 août 2019

Article 1

Créé le 13 septembre 2019

Les montants annuels des droits d'inscription acquittés à compter de l'année universitaire 2019-2020 dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2019