Arrêté du 30 août 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les montants annuels des droits d'inscription acquittés à compter de l'année universitaire 2019-2020 dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits d'inscription pour l'année universitaire 2019-2020

Résumé. L'arrêté fixe les montants des droits d'inscription pour l'année universitaire 2019-2020 dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.

Les montants annuels des droits d'inscription acquittés à compter de l'année universitaire 2019-2020 dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2019

Source : Légifrance