Abrogé4 novembre 2019
Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 2
Créé le 9 septembre 2019
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2019, est détaillée en annexe du présent arrêté.