Arrêté du 30 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2019

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Résumé. L'arrêté du 30 août 2019 est abroge, supprimant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger et les dispositions relatives à son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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