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Arrêté du 15 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'évaluation de l'enseignement d'éducation physique et sportive au baccalauréat professionnel, au certificat d'aptitude professionnelle et au brevet d'études professionnelles.

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Abrogé6 septembre 2019

Créé le 1 août 2009 · Abrogé le 6 septembre 2019

Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'évaluation de l'enseignement d'éducation physique et sportive au baccalauréat professionnel, au certificat d'aptitude professionnelle et au brevet d'études professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 août 2009 au jeudi 5 septembre 2019

Source : Légifrance