En vigueur depuis le 6 septembre 2019
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Exécution d'un arrêté sur la médiation dans les établissements de santé
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.