Arrêté du 30 août 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'attestation, dont le modèle figure en annexe III, est délivrée par le recteur d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de l'attestation de mobilité

Résumé. L'attestation de mobilité est délivrée par le recteur d'académie aux candidats ayant réussi l'unité facultative de mobilité.

L'attestation, dont le modèle figure en annexe III, est délivrée par le recteur d'académie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance