En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de l'attestation de mobilité
Résumé. L'attestation de mobilité est délivrée par le recteur d'académie aux candidats ayant réussi l'unité facultative de mobilité.
L'attestation, dont le modèle figure en annexe III, est délivrée par le recteur d'académie.