Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de sujets distincts pour les épreuves écrites
Résumé. L'administration peut utiliser des sujets différents pour les épreuves écrites dans différentes zones géographiques pour assurer l'équité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2011Art. 6 bis : Utilisation de sujets distincts pour les épreuves écrites
- Arrêté du 22 février 2011Art. 6 bis