Arrêté du 30 août 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2011

Art. 6 bis

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Utilisation de sujets distincts pour les épreuves écrites

Résumé. L'administration peut utiliser des sujets différents pour les épreuves écrites dans différentes zones géographiques pour assurer l'équité.

A modifié les dispositions suivantes :

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