En vigueur depuis le 14 septembre 2017
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Accès aux données portuaires pour la sûreté
Sont destinataires de la totalité ou d'une partie des données mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans le cadre du Guichet Unique Portuaire), à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées :
1° Les capitaines de navires, les consignataires et les armateurs ;
2° Les représentants de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire ;
3° Les officiers de port et officiers de port adjoints, les surveillants des ports et les auxiliaires de surveillance ;
4° Les agents de sûreté portuaire ;
5° Les agents de sûreté des installations portuaires.