Arrêté du 30 août 2017

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des données enregistrées dans le système d'information est d'un an à compter de la fin de l'escale du navire.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2017

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Durée de conservation des données dans les ports maritimes

Résumé. Les données des passagers et de l'équipage sont conservées pendant un an après la fin de l'escale du navire.

La durée de conservation des données enregistrées dans le système d'information est d'un an à compter de la fin de l'escale du navire.

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2017

Source : Légifrance