Arrêté du 30 août 2017

Article 1

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Article 1

Au 2. du III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé (Calcul des points pour l'allocation des gérants de tabacs) la valeur de service du point est maintenue à 2,11 euros jusqu'au 30 juin 2018.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2017

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Maintien de la valeur du point pour les allocations tabac

Résumé. La valeur d'un point pour les allocations des gérants de tabac reste à 2,11 euros jusqu'au 30 juin 2018.

Au 2. du III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé (Calcul des points pour l'allocation des gérants de tabacs) la valeur de service du point est maintenue à 2,11 euros jusqu'au 30 juin 2018.

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Source : Légifrance