En vigueur depuis le 1 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application des règles sur les stages de recyclage en voile
Résumé. Cet arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er février 2018 pour les règles concernant les stages de recyclage en voile.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.