Arrêté du 30 août 2017

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Date d'application des règles sur les stages de recyclage en voile

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er février 2018 pour les règles concernant les stages de recyclage en voile.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance