Arrêté du 30 août 2017

Article 5

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Article 5

Avant le stage de recyclage, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er (Recyclage obligatoire pour les diplômés en voile) doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4 (Organisation du stage de recyclage en voile), un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile datant de moins de un an.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Certificat médical obligatoire pour le stage de recyclage en voile

Résumé. Pour participer au stage de recyclage obligatoire tous les cinq ans, les diplômés en voile doivent fournir un certificat médical récent.

Avant le stage de recyclage, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er (Recyclage obligatoire pour les diplômés en voile) doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4 (Organisation du stage de recyclage en voile), un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile datant de moins de un an.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance