En vigueur depuis le 1 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat médical obligatoire pour le stage de recyclage en voile
Avant le stage de recyclage, le diplômé d'Etat mentionné à l'article 1er (Recyclage obligatoire pour les diplômés en voile) doit fournir à l'établissement mentionné à l'article 4 (Organisation du stage de recyclage en voile), un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile datant de moins de un an.