Arrêté du 30 août 2017

Article 4

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Article 4

Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(s) chargé(s) de la mise en œuvre de la formation en voile et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport (Formation aux sports à risque). Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidature et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur un des deux modules mentionnés à l'article 3 (Stage de recyclage obligatoire pour les diplômés en voile).

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Organisation du stage de recyclage en voile

Résumé. Le stage de recyclage en voile est organisé par des établissements sous la tutelle du ministre des sports et peut inclure un ou deux modules.

Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(s) chargé(s) de la mise en œuvre de la formation en voile et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport (Formation aux sports à risque). Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidature et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur un des deux modules mentionnés à l'article 3 (Stage de recyclage obligatoire pour les diplômés en voile).

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

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