JORF n°0213 du 13 septembre 2016

Article 5

Article 5

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Penne-d'Agenais, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Penne-d'Agenais, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).