JORF n°0213 du 13 septembre 2016

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Penne-d'Agenais », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Penne-d'Agenais, est transférée au comptable de la trésorerie d'Agen Etablissements hospitaliers (Lot-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Penne-d'Agenais », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Penne-d'Agenais, est transférée au comptable de la trésorerie d'Agen Etablissements hospitaliers (Lot-et-Garonne).