JORF n°0213 du 13 septembre 2016

Article 6

Article 6

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Sainte-Livrade-sur-Lot, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale (Lot-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Sainte-Livrade-sur-Lot, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale (Lot-et-Garonne).