JORF n°0213 du 13 septembre 2016

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Hautefage-la-Tour, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Penne-d'Agenais, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale (Lot-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Hautefage-la-Tour, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Penne-d'Agenais, est transférée au comptable de la trésorerie de Villeneuve-sur-Lot Municipale (Lot-et-Garonne).