JORF n°0213 du 13 septembre 2016

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes d'Auradou, Dausse, Frespech, Massels, Massoulès, Trémons, Penne-d'Agenais et Saint-Sylvestre-sur-Lot, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Penne-d'Agenais, est transférée au comptable de la trésorerie de Fumel (Lot-et-Garonne).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes d'Auradou, Dausse, Frespech, Massels, Massoulès, Trémons, Penne-d'Agenais et Saint-Sylvestre-sur-Lot, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Penne-d'Agenais, est transférée au comptable de la trésorerie de Fumel (Lot-et-Garonne).